Arrêté du 23 février 2026 portant organisation de la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : TRSZ2600539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/TRSZ2600539A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


L'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de la direction du numérique et l'arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d'informations mutualisés des agences régionales de santé sont abrogés.