Article 2
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
NOR : TRSD2604765A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/18/TRSD2604765A/jo/article_2
Texte n°9