Article 1
Au cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 26 septembre 2024 susvisé, les mots : « , respectivement, 550 heures » sont supprimés.
Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
NOR : TRSD2604765A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/18/TRSD2604765A/jo/article_1
Texte n°9