Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2026 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2026 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense
NOR : ARMH2601546A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/20/ARMH2601546A/jo/article_3
Texte n°7