Arrêté du 20 février 2026 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2026 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2601546A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/20/ARMH2601546A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Les contingents de postes ouverts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont fixés à :


- 1 poste dans le corps des ingénieurs civils de la défense ;
- 1 poste dans le corps des attachés d'administration de l'Etat ;
- 13 postes dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
- 19 postes dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications ;
- 18 postes dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense ;
- 22 postes dans le corps des agents techniques du ministère de la défense.