Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence règlementation, qualité, sécurité (RQS) pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
NOR : TRAA2602558A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/12/TRAA2602558A/jo/article_10
Texte n°45