Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2026 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 4 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Drôme rosé, rouge et blanc
NOR : AGRT2601937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/20/AGRT2601937A/jo/article_3
Texte n°23