Arrêté du 20 février 2026 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 4 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Drôme rosé, rouge et blanc

Version INITIALE

NOR : AGRT2601937A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/20/AGRT2601937A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-4f5e257c-d1fd-4127-ad13-275ff1d9c024 permettra de consulter l'avenant rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'InterVins Sud-Est, 22, avenue Henri-Pontier, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1.