Les tarifs de consignation des emballages réemployables tels que définis à l'article R. 543-43 du code de l'environnement sont fixés comme suit :
1° Bouteilles de contenance strictement inférieure à 50 cl : 0,15 euro ;
2° Bouteilles de contenance égale ou supérieure à 50 cl : 0,30 euro ;
3° Bouteilles spéciales (vins, produits vinicoles aromatisés, boissons spiritueuses) au sens de l'article 2 du présent arrêté : 0,50 euro ;
4° Fûts d'une contenance égale ou supérieure à 20 litres : 40 euros ;
5° Palettes : 13,50 euros ;
6° Palettes spéciale fûts : 20 euros ;
7° Demi-palettes : 7,50 euros ;
8° Box : 100 euros ;
9° Demi-box : 75 euros ;
10° Intercalaires : 7,50 euros ;
11° Casiers à trous : 4 euros.