Arrêté du 25 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2026

Version INITIALE

NOR : TECM2605169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/25/TECM2605169A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.