Arrêté du 25 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2026

Version INITIALE

NOR : TECM2605169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/25/TECM2605169A/jo/article_snum2

Texte n°18


ANNEXE II
RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2026
(Quotas en tonnes)


Quota en Océan Atlantique

à l'Est de la longitude 45° ouest

Pour la pêche
au chalut

Pour la pêche
à la ligne et à la canne

Pour la pêche
à la palangre

Pour les prises
accessoires

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

117,4

137,3

2,2

1,0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ST JEAN PPN (899847)

40,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du nord (CMEMMN)

0,2

0,0

3,9

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0,0

2,6

0,0

1,2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

20,5

0,2

1,0

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

45,1

4,2

0,0

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

29,0

0,0

0,4

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des Pêcheurs Normands (OPN)

8,3

0,0

0,0

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0,0

0,0

0,0

0,9

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

195,3

73,9

0,6

0,0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : KSORA (785715)

11,0

ALYA (785720)

11,0

BARA PEMDEZ II (898429)

11,0

BARA AR VICHER (929341)

11,0

BARA BREIZH (933043)

11,0

BARA AN ARVORIZ (933213)

11,0

NAUSICAA (878368)

11,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

95,3

3,6

0,1

0,0

Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur

0,0

0,0

0,0

12,4

Réserve nationale

24,4

2,1

0,2

0,0

TOTAL

535,5

223,9

8,4

15,5