Article 4
Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par deux annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière
NOR : INTS2535282A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/20/INTS2535282A/jo/article_4
Texte n°4