Article 2
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « quatrième » ;
2° Les mots : « (non reproduit, voir JO du 13 mars 2004 page 4958) » sont supprimés.
Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière
NOR : INTS2535282A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/20/INTS2535282A/jo/article_2
Texte n°4