Décret n° 2026-131 du 25 février 2026 modifiant le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental

Version INITIALE

NOR : PRMX2603501D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/25/PRMX2603501D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/25/2026-131/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « deux représentants désignés » sont remplacés par les mots : « un représentant désigné » ;
2° Les treizième et quatorzième alinéas sont supprimés ;
3° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :


« - un représentant désigné par Banlieues climat ;
« - un représentant désigné par le Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature ;
« - un représentant désigné par Plateforme Océan & Climat. »