A la suite de l'article 2, est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :

« Art. 2 bis. - Pour l'année 2026, et sur la base de la répartition faite selon les modalités de l'article 2 du présent arrêté, un transfert socio-économique exceptionnel et annuel est opéré par l'ensemble des organisations de producteurs et des navires non-adhérents à une organisation de producteurs à destination des flottilles les plus impactées par la diminution du quota.
« Ce prélèvement est opéré à hauteur de :

« - 1 tonnes prélevées aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs ;
« - 11 tonnes prélevées à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine ;
« - 17 tonnes prélevées à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) ;
« - 1 tonnes prélevées à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) ;
« - 332 tonnes prélevées à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) ;
« - 1 tonne prélevée à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) ;
« - 1 tonne prélevée à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière ;
« - 19 tonnes prélevées à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN) ;
« - 12 tonnes prélevées à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne ;
« - 5 tonnes prélevées à l'organisation de producteurs Vendée.

« Ce prélèvement est réparti aux organisations de producteurs et au groupe des navires non-adhérents à une organisation de producteurs en tenant compte des besoins des flottilles les plus dépendantes économiquement au maquereau sur les années 2021-2024. Le critère de dépendance économique au maquereau est établi sur la base des navires ayant une dépendance moyenne annuelle en chiffre d'affaires ou une dépendance moyenne saisonnière en chiffre d'affaires sur 3 mois consécutifs.
« L'identification des navires dépendants permet uniquement de procéder à la répartition du transfert socio-économique aux organisations de producteurs et aux navires non adhérents à une organisation de producteurs. Ce transfert n'établit pas de quotas individuels.
« Les organisations de producteurs précisent les modalités de répartition retenues pour tenir compte des besoins des flottilles les plus dépendantes économiquement au maquereau dans le plan de gestion prévu par l'arrêté du 4 décembre 2024 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs. »