Arrêté du 23 février 2026 portant interdiction de vente aux mineurs, de publicité et d'exposition d'une publication

Version INITIALE

NOR : INTD2605478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/23/INTD2605478A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Il est interdit :
1° De proposer, de donner ou de vendre à des mineurs, la publication intitulée « Moi, la jeune Musulmane » du docteur Ahmad Ibn Moubarak ibn Qadhlan Al Mazru'i éditée par les éditions Ibn Badis ;
2° D'exposer cette publication à la vue du public en quelque lieu que ce soit, et notamment à l'extérieur ou à l'intérieur des magasins ou des kiosques, et de faire pour elle de la publicité par la voie d'affiches ;
3° D'effectuer, en faveur de cette publication, de la publicité au moyen de prospectus, d'annonces ou insertions publiées dans la presse, de lettres-circulaires adressées aux acquéreurs éventuels ou d'émissions radiodiffusées ou télévisées.