Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 24 décembre 2024 susvisé relative au programme n° PRO-INFO-56 dénommé « PACTE ENTREPRISES » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 20 février 2026 portant modification du programme PACTE Entreprise dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ECOR2603210A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/20/ECOR2603210A/jo/article_1
Texte n°21