Article 36
L'intitulé de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre II de l'élément : « Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. » du même arrêté est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Produits et matériaux des structures, des planchers et des parois. »