Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (ERP)

Version INITIALE

NOR : INTE2602293A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/19/INTE2602293A/jo/article_23

Texte n°5

Article 23


L'article CO 25 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé :
«


Degré de stabilité au feu exigé pour la structure

Parois limitant les compartiments (1)

Aucune exigence

CF de degré 1/2 h ou EI 30

1/2 heure

CF de degré 1/2 h ou EI 30

1 heure

CF de degré 1 h ou EI 60

1 heure 1/2

CF de degré 1 heure 1/2 ou EI 90

(1) En cas de fonction portante des parois, les exigences de l'article CO 12 s'appliquent.


» ;
2° Au troisième alinéa du c du § 2, après les mots : « un ferme-porte », sont insérés les mots : « ou E 30-C » ;
3° Au deuxième alinéa du d du § 2, après les mots : « et pare-flammes », sont insérés les mots : « ou classé E » ;
4° Au troisième alinéa du d du § 2, après les mots : « pare-flammes », sont insérés les mots : « ou classé E ».