Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (ERP)

Version INITIALE

NOR : INTE2602293A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/19/INTE2602293A/jo/article_9

Texte n°5

Article 9


L'article CO 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du § 1 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« § 1. L'isolement latéral entre un établissement recevant du public et un bâtiment ou un local occupé par des tiers doit être constitué par une paroi :


« - CF de degré deux heures ou EI 120 (REI 120 en cas de fonction portante) ;
« - CF de degré trois heures ou EI 180 (REI 180 en cas de fonction portante), si l'établissement ou le tiers est à risques particuliers. » ;


2° Au deuxième alinéa du § 2 :
a) Après la première occurrence des mots : « degré deux heures », sont insérés les mots : « , ou classée EI 120 (REI 120 en cas de fonction portante), » ;
b) Le mot : « fermées » est remplacé par le mot : « obturées » ;
c) Après la seconde occurrence des mots : « degré deux heures », sont insérés les mots : « ou classés E 120 » ;
3° Au troisième alinéa du § 2 :
a) A la première phrase :


- après les mots : « une demi-heure », sont insérés les mots : « , ou classée E 30 (RE 30 en cas de fonction portante), » ;
- après les mots : « de la façade », sont ajoutés les mots : « , considérant un feu venant de l'intérieur » ;


b) A la seconde phrase, après les mots : « degré une heure », sont insérés les mots : « , ou E 60 (RE 60 en cas de fonction portante), » ;
4° Au deuxième alinéa du § 3, après les mots : « degré une heure », sont insérés les mots : « ou classée E 60 » ;
5° Au troisième alinéa du § 3 :
a) Après les mots : « une demi-heure », sont insérés les mots : « , ou classée E 30 (RE 30 en cas de fonction portante), » ;
b) Après les mots : « du bâtiment voisin », sont ajoutés les mots : « , considérant un feu venant de l'intérieur » ;
6° Au premier alinéa du § 4, après les mots : « une demi-heure », sont insérés les mots : « , ou E 30 (RE 30 en cas de fonction portante), » ;
7° Au dernier alinéa du §4 :
a) La première occurrence du mot : « le » est remplacée par les mots : « la hauteur du » ;
b) Les mots : « à moins de », sont remplacés par les mots : « inférieure ou égale à » ;
c) Après le mot : « mètres », sont insérés les mots : « par rapport au niveau ».