L'article GE 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du paragraphe 1^er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« § 1. Le dossier visé à l'article R. 143-22 du code de la construction et de l'habitation permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant du public avec les règles de sécurité est complété par : » ;
2° Au deuxième alinéa du paragraphe 1^er, après les mots : « règlement de sécurité », sont insérés les mots : « . Les matériaux constitutifs des façades, des structures, des planchers et des parois de la distribution intérieure ainsi que leur comportement au feu sont notamment précisés » ;
3° Au quatrième alinéa du paragraphe 1^er, après les mots : « toiture du bâtiment », sont insérés les mots : « . Les protections passives contre le feu visées à l'article AM 1-4 y sont clairement représentées » ;
4° Au cinquième alinéa du paragraphe 1^er :
a) Les mots : « le dossier doit comporter pour chaque point dérogatoire » sont supprimés ;
b) Après le mot : « notamment », sont ajoutés les mots : « pour chaque point dérogatoire » ;
5° Au sixième alinéa du paragraphe 1^er :
a) La première occurrence du mot : « En » est remplacée par le mot : « - en » ;
b) Les mots : « le dossier de sécurité devra également présenter la ou les » sont remplacés par les mots : « la description de la ou des » ;
6° Au paragraphe 2, les mots : « Paragraphe 2. » sont remplacés par les mots : « § 2. »