Article 1
L'intitulé de la section 2 du chapitre unique du livre Ier de l'élément : « Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. » de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Application du règlement ».