Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo

Version INITIALE

NOR : AGRG2604958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/19/AGRG2604958A/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


Le 1 de l'article 19 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « où un troupeau a été déclaré infecté » sont remplacés par les mots : « où une salmonelle du groupe 1 a été mise en évidence » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


« - un troupeau pour lequel une salmonelle du groupe 1 a été mise en évidence dans un contenant ayant servi au transport des animaux, des œufs à couver ou des œufs de consommation de ce troupeau. »