La section III du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :
1° Aux I et III de l'article 46 AI quinquies, la référence : « VI, » est supprimée ;
2° Le 6° bis-0 A est ainsi modifié :
a) Après les mots : « Réduction d'impôt », la fin de l'intitulé est ainsi rédigée : « pour certains investissements dans des jeunes entreprises innovantes » ;
b) Il est complété par un article 46 AI quinquies-0 B ainsi rédigé :

« Art. 46 AI quinquies-0 B. - I. - Lorsqu'un contribuable souscrit des parts de fonds communs de placement dans l'innovation dans les conditions prévues à l'article 199 terdecies-0 A bis du code général des impôts, l'état individuel prévu au V de l'article 46 AI ter précise si la condition mentionnée au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 199 terdecies-0 A bis précité est remplie.
« II. - Les dispositions de l'article 46 AI quater s'appliquent au contribuable qui entend bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 terdecies-0 A bis du code général des impôts pour la souscription en numéraire de parts de fonds communs de placement dans l'innovation. »