Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR)

Version INITIALE

NOR : CPPD2603403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/3/CPPD2603403A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2025 susvisé, le calendrier est remplacé par le calendrier suivant :
«


03/11/25
Direction interrégionale Bretagne - Pays de Loire

Direction interrégionale Grand Est

01/02/26
Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire

Direction interrégionale Normandie

Direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine
(y compris les agents du Musée national des douanes - MND)

Direction interrégionale de Paris-Aéroports

01/05/26
Direction interrégionale Hauts-de-France

Direction interrégionale Occitanie

Centre informatique douanier (CID)

Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (DNSCE)

01/09/26
Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

Direction interrégionale Ile-de-France
(y compris les agents de la Trésorerie générale des douanes - TGD)


».