Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
NOR : AGRG2604143A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/14/AGRG2604143A/jo/article_3
Texte n°18