Arrêté du 14 février 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Version INITIALE

NOR : AGRG2604143A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/14/AGRG2604143A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé comme suit pour les variétés désignées ci-après :


Nouveau responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice
Dénomination

Star Fruits Diffusion SAS (FR)
Sugraeighteen

Sugrasixteen