Décret n° 2026-104 du 19 février 2026 relatif au financement de l'alternance par France compétences

Version INITIALE

NOR : TRSD2534716D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/19/TRSD2534716D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/19/2026-104/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.