Le code du travail est ainsi modifié :

1° Le I de l'article R. 6123-26 est complété par un 4° ainsi rédigé :

"4° Les fonds affectés au financement de l'alternance mentionnés au c du 3° de l'article L. 6123-5 aux opérateurs de compétences, en fonction du montant des contributions des entreprises adhérentes de chaque opérateur de compétences figurant dans la table de correspondance mentionnée à l'article R. 6123-34." ;

2° Au 2° de l'article R. 6123-31, le taux : "92 %" est remplacé par le taux : "95 %".