Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS2602135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/10/AGRS2602135A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « chaque concours », sont ajoutés les mots : « autre que ceux donnant accès au corps des ingénieurs de recherche » ;
2° Les mots : « pour participer avec les membres du jury à la correction de ces épreuves » sont supprimés ;
3° Le mot : « délibératives » est remplacé par le mot : « délibérative ».