Arrêté du 16 février 2026 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Version INITIALE

NOR : ECOP2604658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/16/ECOP2604658A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


L'arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) (NOR : ECOP2601951A) est abrogé.