Arrêté du 12 février 2026 portant inscription du système d'implant auditif actif transcutané à conduction osseuse SYSTEME SENTIO de la société PRODITION France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SFHS2604391A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/12/SFHS2604391A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 7 « Processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées, implants auditifs actifs transcutanés à conduction osseuse, implants d'oreille moyenne », dans la rubrique « Société PRODITION France (PRODITION) », les produits suivants sont ajoutés :


CODE
NOMENCLATURE

Société PRODITION France (PRODITION)

2327969
Implant auditif actif cond. osseuse, audio processeur, PRODITION, SENTIO 1 MINI
Implant auditif actif à conduction osseuse, audio processeur, PRODITION, SENTIO 1 MINI
Le kit processeur de son SENTIO 1 MINI, non stérile, contient :
- un processeur SENTIO 1 MINI ;
- un boîtier du processeur de son ;
- un mode d'emploi du SENTIO 1 MINI ;
- un set d'emballages individuels d'accessoires incluant :
- une plaquette de 6 piles 675 ;
- un cordon de sécurité ;
- un outil « TAR tool » (Tamper Resistant) d'inviolabilité du compartiment de la pile ;
- un kit d'indicateur de côté gauche/droite.
Ce processeur est garanti 2 ans.
Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Processeur de son SENTIO 1 MINI, CBE CHROMA BEIGE CO90 : 205338.
Processeur de son SENTIO 1 MINI, TC TERRACOTTA CO94 : 205339.
Processeur de son SENTIO 1 MINI, SIL SILVER CO44 : 205340.
Processeur de son SENTIO 1 MINI, STG STEEL GREY CO92 : 205341.
Processeur de son SENTIO 1 MINI, CBN CHESTNUT BROWN CO93 : 205342.
Processeur de son SENTIO 1 MINI, DBL DIAMOND BLACK CO63 : 205343.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2031.

2367503
Implant auditif actif à cond. osseuse, PRODITION, SENTIO, entretien, forfait
Forfait annuel pour l'entretien et réparations de l'implant actif à conduction osseuse SENTIO.
Ce forfait comprend l'achat de piles ou accumulateurs, la fourniture des pièces détachées et les réparations main d'œuvre comprise.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2031.