Délégation est donnée à M. Simon FORFAIT, administrateur de l'Etat, chef du bureau des territoires, de l'égalité des chances et de l'éducation prioritaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des territoires, de l'égalité des chances et de l'éducation prioritaire.