Décision du 23 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Version INITIALE

NOR : MENA2601715S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/1/23/MENA2601715S/jo/article_10

Texte n°20

Article 10


Délégation est donnée à Mme Cécile GOUJON, attachée principale d'administration, cheffe du bureau du programme « vie de l'élève », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève ».