Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : INTS2534691A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/INTS2534691A/jo/article_23

Texte n°1

Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Article 23


La demande de renouvellement d'agrément doit être accompagnée des pièces suivantes :
1° La liste actualisée des enseignants prévue au 3° de l'article 20 ;
2° La liste actualisée des véhicules prévue au 4° de l'article 20 ;
3° Le cas échéant, tout autre document utile faisant état d'un changement concernant les pièces transmises au titre d'une première demande ou d'un précédent renouvellement.