Article 15
Le décret du 24 novembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant « Décret n° 2000-1145 du 24 novembre 2000 instituant une indemnité compensatrice de logement au profit du directeur général du Centre national d'enseignement à distance » ;
2° A l'article 1er, les mots : « Le recteur d'académie, nommé en qualité de directeur du Centre national d'enseignement à distance, » sont remplacés par les mots : « Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance ».