Décret n° 2026-89 du 13 février 2026 modifiant divers décrets indemnitaires visant à harmoniser les modalités d'attribution de ces primes et indemnités

Version INITIALE

NOR : MENF2601554D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/13/MENF2601554D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/13/2026-89/jo/article_15

Texte n°17

Article 15


Le décret du 24 novembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant « Décret n° 2000-1145 du 24 novembre 2000 instituant une indemnité compensatrice de logement au profit du directeur général du Centre national d'enseignement à distance » ;
2° A l'article 1er, les mots : « Le recteur d'académie, nommé en qualité de directeur du Centre national d'enseignement à distance, » sont remplacés par les mots : « Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance ».