Décret n° 2026-89 du 13 février 2026 modifiant divers décrets indemnitaires visant à harmoniser les modalités d'attribution de ces primes et indemnités

Version INITIALE

NOR : MENF2601554D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/13/MENF2601554D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/13/2026-89/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


A l'article 1er du décret du 20 février 1990 susvisé, les mots : « chargés à temps plein des fonctions de conseiller en formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « nommés dans les fonctions de conseiller en formation professionnelle régies par le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation ».