Décret n° 2026-85 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2603666D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/13/ARMD2603666D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/13/2026-85/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il pilote les actions relatives à la symbolique militaire en veillant à sa cohérence, son rayonnement et sa valorisation. » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, il assure la gestion de sa bibliothèque. »