Article 1
Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :
RÉGIONS | NOMBRE D'UNITES DE CONTRÔLE |
|---|---|
Grand Est | 19 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Nouvelle Aquitaine | 20 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Pyrénées Atlantique |
Auvergne-Rhône-Alpes | 29 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle à compétence interdépartementale sur le « transport routier » rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme |
Normandie | 12 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Bourgogne-Franche-Comté | 12 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du territoire de Belfort 1 unité de contrôle régionale « transport routier » |
Bretagne | 11 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Centre-Val de Loire | 9 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Corse | 3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Ile-de-France | 45 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité régionale d'appui et de contrôle Grands Chantiers 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Seine St Denis 2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité départementale du Val de Marne |
Occitanie | 21 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Hauts de France | 20 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | 18 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Pays de la Loire | 13 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Martinique | 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Guadeloupe | 3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Guyane | 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
La Réunion | 3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |
Mayotte | 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |