L'article 3 du décret du 13 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Détecter, caractériser et documenter, en analysant les données accessibles publiquement sur les plateformes en ligne, sur les moteurs de recherche en ligne ainsi que sur les interfaces en ligne, au sens des i, j et m de l'article 3 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE, les opérations mentionnées au 9° de l'article R.* 1132-3 du code de la défense, notamment lorsque celles-ci sont de nature à altérer l'information des citoyens pendant les périodes électorales mentionnées à l'article 33-1-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ; »
2° Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Contribuer à la recherche et au développement d'outils, d'algorithmes et de modèles susceptibles d'être mobilisés dans l'exercice de sa mission mentionnée au 1° du présent article ; »
3° Au 2°, les mots : « ces opérations » sont remplacés par les mots : « les opérations mentionnées au 1° et d'anticipation des menaces qu'elles représentent » ;
4° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Fournir toute information utile :
« a) A l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans l'accomplissement des missions qui lui sont confiées par la loi du 30 septembre 1986 susvisée, notamment son article 33-1-1, et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notamment le dernier alinéa de son article 7-3 en vue de participer à la supervision de la mise en œuvre effective de l'obligation d'atténuer les risques systémiques mentionnés à l'article 34 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) ;
« b) A la Commission nationale de contrôle instituée par l'article 13 du décret du 8 mars 2001 susvisé ;
« c) A toute autorité, y compris juridictionnelle, saisie à l'occasion d'élections politiques ; »
5° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Contribuer à l'information du public, ainsi qu'aux actions d'éducation aux médias conformément aux dispositions de l'article L. 111-2 du code de l'éducation. »