Article 1
Le 9° de l'article R.* 1132-3 du code de la défense est complété par les mots : « et d'anticipation des menaces qu'elles représentent ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMD2531982D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/11/PRMD2531982D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/11/2026-70/jo/article_1
Texte n°1
Le 9° de l'article R.* 1132-3 du code de la défense est complété par les mots : « et d'anticipation des menaces qu'elles représentent ».
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