Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
NOR : CPPB2603902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/CPPB2603902A/jo/article_2
Texte n°46