Arrêté du 9 février 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : CPPB2603902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/CPPB2603902A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 271 623 681,25 € en autorisations d'engagement et de 47 343 789,13 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général, de budget annexe et du compte spécial mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.