Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : SFHS2603657A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/SFHS2603657A/jo/article_3
Texte n°43