ANNEXE
MODÈLE D'ÉTAT DÉTAILLÉ DES DÉPENSES DE SÉCURITÉ
Types de dépenses (*) | Sous-catégorie de dépenses (**) | Nom du prestataire | Nom du dirigeant | ou N° SIRET du prestataire (s'il s'agit d'un établissement immatriculé dans la base SIRENE https://www.sirene.fr/sirene/public/static/recherche) | N° d'agrément CNAPS | Montant de la dépense (TTC) | Monnaie (euros ou francs CFP) | Dates de la prestation | Lieu de la prestation | Date de paiement de la dépense | Mode de règlement (carte bancaire, chèque, espèces prélèvement, virement) | N° de relevé bancaire | Référence de la facture ou numéro de pièce justificative |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
(*) Dans cette colonne, deux choix sont possibles :
1. Surveillance et gardiennage de biens meubles ou immeubles tenant lieu de permanence électorale ou accueillant des réunions électorales ;
2. Protection de l'intégrité physique du candidat.
(**) Lorsque « 1. Surveillance et gardiennage de biens meubles ou immeubles tenant lieu de permanence électorale ou accueillant des réunions électorales » est sélectionné dans la colonne précédente, seulement deux choix sont possibles :
- surveillance humaine ;
- surveillance par des systèmes électroniques de sécurité.