Arrêté du 6 février 2026 fixant le modèle type du rapport annuel d'activité médicale prévu à l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : SFHA2535691A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/6/SFHA2535691A/jo/article_snum1

Texte n°23


ANNEXE
TRAME DU RAPPORT D'ACTIVITÉS MÉDICALES ANNUEL DES EHPAD


Rapport d'activités médicales annuel (RAMA) du 01/01/2024 au 31/12/2024



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