Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720662A), les termes suivants sont supprimés :
« - n° LA 19/05 “Pâtés supérieurs” ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2600582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/27/AGRT2600582A/jo/article_2
Texte n°10
A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720662A), les termes suivants sont supprimés :
« - n° LA 19/05 “Pâtés supérieurs” ; ».
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