Arrêté du 23 janvier 2026 portant création de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2601399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/23/MENE2601399A/jo/article_9

Texte n°16

Article 9


A compter de la rentrée scolaire 2026, dans le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 19 avril 2019 modifié définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation, les mots « TECHNICIEN DU BÂTIMENT, » sont supprimés.