Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.
Arrêté du 23 janvier 2026 portant création de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2601399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/23/MENE2601399A/jo/article_2
Texte n°16