Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Mayotte
NOR : TRST2509352A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/3/TRST2509352A/jo/article_3
Texte n°10